Mentions légales

ÉDITEUR : Le site alainbernard-lesite.com est édité par AB SHARK.

DIRECTEUR DE PUBLICATION : AB SHARK

CONCEPTION DU SITE : Faustine BERNARD

HÉBERGEUR : SITEGROUND

CRÉDITS PHOTO & VIDÉO :

————————————

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE : ALAINBERNARD-LESITE.COM

DÉFINITIONS

AB SHARK : la société par actions simplifiée à associé unique AB SHARK, au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 501 004 493, ayant son siège 8 rue Jean Jaurès, 06400 Cannes

CONTENU UTILISATEUR : données communiquées par l’UTILISATEUR sur le SITE

COOKIES : fichiers déposés et lus sur le disque dur de l’ordinateur de l’UTILISATEUR dans le but de faciliter sa navigation sur le SITE

CGU : les présentes conditions générales d’utilisation

SERVICE(S) : les contenus et services du SITE

SITE : le site Internet https://alainbernard-lesite.com et l’ensemble des réseaux sociaux gérés par AB SHARK et relayés par le site Internet, notamment :

https://www.facebook.com/alainbernard.officiel

https://www.instagram.com/alainbernard_oly

https://www.youtube.com/channel/UCaxv5UD3Dk6POGNDvsOruxg

https://twitter.com/alainbernard

et toute page officielle à venir gérée par AB SHARK sur un autre site Internet et relayée par le site https://alainbernard-lesite.com.

UTILISATEUR : toute personne consultant le SITE ou utilisant les SERVICES

CHAMP D’APPLICATION

Les CGU s’appliquent à tous les UTILISATEURS du SITE. Elles ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et les conditions générales d’utilisation du SERVICE. En consultant le SITE ou en utilisant le SERVICE, l’UTILISATEUR reconnaît accepter sans réserve ni restriction les CGU.

ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

Le SITE est accessible gratuitement en tout lieu à tout UTILISATEUR ayant un accès à Internet, les frais d’accès au SITE (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) étant à la charge de l’UTILISATEUR.

AB SHARK s’efforce de permettre l’accès au SITE et au SERVICE 24h/24 et 7 jours/7. AB SHARK décline toute responsabilité à l’égard de l’UTILISATEUR en cas de panne, d’interruption ou d’altération de l’accès au SITE ou au SERVICE quelle qu’en soit la cause. AB SHARK se réserve le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au SITE ou au SERVICE, notamment pour des raisons de maintenance, sans qu’elle puisse être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient en résulter, y compris l’inaccessibilité ou la perte de données pour l’UTILISATEUR.

AB SHARK se réserve le droit de modifier le SITE et les SERVICES en tout temps, de manière temporaire ou permanente, même sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

AB SHARK se réserve le droit de refuser l’accès au SERVICE, unilatéralement et sans notification préalable à tout UTILISATEUR ne respectant pas les CGU.

LIENS HYPERTEXTE

Le SITE peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet, tels que les réseaux sociaux. Concernant les sites tiers à AB SHARK, l’UTILISATEUR reconnaît que AB SHARK n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition des ressources de ces sites, et ne peut être tenue responsable de leur contenu.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’UTILISATEUR est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à AB SHARK, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du SITE ou du SERVICE, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit AB SHARK des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’UTILISATEUR du SITE renonce expressément à exercer tout recourt contre AB SHARK dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du SITE ou du SERVICE.

Tout CONTENU UTILISATEUR est mis en ligne sous la responsabilité de l’UTILISATEUR, qui s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tiers. Le CONTENU UTILISATEUR peut à tout moment et pour toute raison être supprimé ou modifié par AB SHARK, sans que la responsabilité de cette dernière ne puisse être recherchée.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L’IMAGE

AB SHARK est titulaire et/ou détentrice d’une licence portant sur les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments, notamment les marques, illustrations, images, logotypes, photographies, vidéo, sons, textes composant le SITE ou le SERVICE.

Certaines photographies et vidéo ont été réalisées par des prestataires seuls responsables de ces contenus et pour lesquels AB SHARK décline toute responsabilité.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale et/ou transfert sur un autre site Internet de tout élément ou donnée composant le SITE ou le SERVICE, par quelque moyen, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de AB SHARK, est strictement interdite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin et modèle qui sont la propriété de AB SHARK ou pour lesquels AB SHARK détient une licence.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. AB SHARK se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui ne respecterait pas cette interdiction.

Il est à noter que certaines images peuvent être téléchargées par l’UTILISATEUR ; dans ce cas, cette possibilité est expressément mentionnée à proximité de l’image concernée. La licence ainsi accordée à l’UTILISATEUR l’est à des fins strictement personnelles (et non commerciales), pour l’usage éventuellement précisé à côté de l’image, pour une durée de deux 1 an et pour le territoire France. Toute utilisation ne respectant pas ces termes est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires par AB SHARK.

L’UTILISATEUR cède gracieusement à AB SHARK son droit à l’image sur les photographies qu’il poste sur le SITE, de telle sorte que AB SHARK pourra librement utiliser l’image de l’UTILISATEUR à des fins promotionnelles sur des supports imprimés et Internet (réseaux sociaux inclus).

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES

AB SHARK informe les UTILISATEURS que les données à caractère personnel recueillies sur le SITE (nom, prénom, e-mail, etc.) ne font l’objet d’aucun traitement informatisé. Outre les obligations légales incombant aux fournisseurs d’accès Internet et aux hébergeurs du SITE, un traitement des données de connexion peut être réalisé à des fins statistiques. AB SHARK est également susceptible d’utiliser les données à caractère personnel des UTILISATEURS pour satisfaire, le cas échéant, ses obligations légales et/ou réglementaires.

Les destinataires des données à caractère personnel sont AB SHARK ainsi que tout partenaire et prestataire désigné par elle et sont conservées pour une durée de trois 1 an, laquelle pourra être renouvelée avec l’accord de l’UTILISATEUR.

Conformément à la loi n° 78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les UTILISATEURS disposent d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données à caractère personnel les concernant. AB SHARK s’engage à respecter les directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après le décès d’un UTILISATEUR dès communication à AB SHARK de ces directives par une personne dûment habilitée. Toute demande d’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition doit être entreprise par écrit, être signée par le demandeur, comporter l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse, être accompagnée d’un justificatif de son identité et envoyée à l’adresse suivante : AB SHARK, 8 rue Jean Jaurès – 06400 Cannes

L’UTILISATEUR est informé du fait que le SITE utilise des COOKIES conçus pour être utilisés par AB SHARK, notamment pour améliorer le fonctionnement du SITE et du SERVICE. À chaque connexion sur le SITE, les COOKIES permettent d’enregistrer les informations suivantes : le type et la version du navigateur de l’UTILISATEUR, son adresse IP, les services et pages consultés, les dates et heures de visite.

L’UTILISATEUR peut s’opposer à l’installation et à la lecture des COOKIES en paramétrant les options Internet et de sécurité de son navigateur afin de refuser ou de désactiver les COOKIES.

Pour en savoir plus, l’UTILISATEUR peut s’appuyer sur le site de la CNIL : MAÎTRISER MES COOKIES

CLAUSES DIVERSES

AB SHARK se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis les CGU. De manière générale, l’UTILISATEUR est invité à consulter les CGU préalablement à chaque utilisation du SERVICE ou du SITE. En accédant au SITE ou au SERVICE, l’UTILISATEUR est réputé avoir accepté sans réserve ni restriction les modifications qui seraient ainsi intervenues.

Si une ou plusieurs des stipulations contenues aux CGU était invalidée pour quelque cause que ce soit, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Les CGU sont régies par la loi française. En cas de contestation éventuelle, les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

Fait à Cannes, le 08 aout 2018